Dernière mise à jour : 14 février 2024

PRÉAMBULE

Notre Charte de confidentialité (la « Charte ») fixe la manière dont nous traitons l'information que nous recueillons à votre sujet quand vous utilisez l’Application NearYou (« l'Application ») ainsi que la manière dont vous pouvez contrôler l’utilisation et la divulgation de vos données à caractère personnel.

Nous attachons une haute importance à la protection de votre vie privée et de vos données à caractère personnel dans la manière dont nous créons, organisons et mettons en œuvre nos services. Afin de maintenir une protection maximale quant aux données à caractère personnel que nous traitons, nous nous conformerons aux principes établis par :

a recommandation du Conseil de l’OCDE concernant les lignes directrices régissant la protection de la vie privée et les flux transfrontières de données à caractère personnel
la directive Européenne 95/46/CE du 24 octobre 1995 sur la protection des données à caractère personnel jusqu’à son abrogation
le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données abrogeant la directive 95/46/CE à compter de sa mise en application (la « Nouvelle Réglementation »)
la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés telle que modifiée en 2004 (la « Loi Informatique et Libertés »).

Vous êtes invité à lire attentivement notre Charte. Cette Charte ne s’applique qu’aux données recueillies directement sur l’Application et non pas aux données recueillies par le biais de tout autre site internet ou application vers lequel vous pourriez être redirigé et par lequel vos données nous auraient été communiquées, à l’exclusion des données recueillies par l’intermédiaire de Facebook.

I. DÉFINITIONS

« Application » désigne l’application mobile commercialisée sous le nom de « NearYou » créée et éditée par Pierre MARTIN fonctionnant sur Android et iOS permettant l’accès aux Services aux Utilisateurs.
« Compte Personnel » désigne le compte de l’Utilisateur lui permettant d’accéder aux Services de l’Application.
« Données » désigne toute information relative à une personne identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement collectées par NearYou tels que le nom, prénom, photographie ainsi que toute autres donnée communiquée par l’Utilisateur.
« Services » désigne les services fournis par NearYou aux Utilisateurs à savoir : (i) un service de mise en relation entre Utilisateurs, (ii) un chat privé entre Utilisateurs et un service de diffusion d'annonces entre Utilisateurs.
« Utilisateur(s) » désigne toute personne ayant ouvert un Compte Personnel sur l’Application et utilisant les Services.

II. GESTION DE VOS DONNÉES

1. Collecte et traitement des Données

Par l’intermédiaire de l’Application, nous sommes amenés à collecter les Données que vous nous avez notamment communiquées lors de : (i) la création de votre Compte Personnel sur l’Application, (ii) vos envois de courriers électroniques, ou encore (iii) l’utilisation des Services.

Dans ce cadre, nous pouvons collecter notamment les Données suivantes en fonction des besoins de sécurité et d’utilisation de l’Application:

valider votre inscription et créer votre Compte Personnel
exécuter le services de mise en relation entre les Utilisateurs
vous permettre d’utiliser les Services proposés sur l’Application
nous aider à analyser votre profil aux fins de vous apporter le meilleur service
mesurer le nombre de téléchargements de l’Application et effectuer des analyses statistiques pour nous permettre de mieux comprendre l’utilisation de l’Application par les Utilisateurs
vous envoyer des courriels d’information ou effectuer les opérations relatives à la prospection commerciale notamment effectuer des opérations de sollicitation, promotion, fidélisation, sondage et adresser des newsletters, étant précisé que vous êtes informé de la faculté de refuser la collecte de vos Données à caractère personnel à cette fin, lors de la collecte de celles-ci
vous envoyer des notifications push afin de vous informer de tout nouveau contenu disponible sur l’Application, étant précisé que vous avez la possibilité de désactiver sur votre téléphone l’envoi de telles notifications
faire application de la législation et de la réglementation en vigueur

Les données obligatoirement collectées - de manière non exhaustive - par NearYou sont :

l’adresse email
le nom
le prénom
la date de naissance
le sexe
les photos
votre localisation précise

Remarque sur les informations de localisation. Nous pouvons recueillir votre localisation précise (« Localisation ») afin de déterminer votre distance par rapport aux autres utilisateurs (« Informations géographiques »).

Vous pouvez choisir de cacher vos Informations géographiques ; cependant, les Services NearYou continueront à trier et à afficher votre profil en fonction de votre distance relative par rapport aux autres utilisateurs.

Par conséquent, même si vous choisissez de masquer vos Informations géographiques, il se peut que d’autres utilisateurs puissent néanmoins déterminer votre localisation. Vous pouvez révoquer cette autorisation et désactiver les services de localisation sur votre iPhone en allant dans Paramètres {'>'} Confidentialité {'>'} Services de localisation {'>'} NearYou, sur votre Android en allant dans Paramètres {'>'} Localisation {'>'} NearYou {'>'} Autorisations {'>'} Localisation.

NearYou ne collecte ni ne traite aucune donnée relative à vos moyens de paiement. Ceux-ci sont gérés directement, le cas échéant, par l’App Store d’Apple, le Google Play Store d’Android.

NearYou refuse de collecter les données d’enfants mineurs. En cas de mensonge d’un Utilisateur concernant sa date de naissance et plus particulièrement en cas d’attestation frauduleuse sur sa majorité, les parents de l’enfant mineur sont invités à avertir NearYou en envoyant un courriel à pierremartin.developer@gmail.com, afin de demander l’effacement des données. NearYou s’engage à supprimer l’ensemble des données personnelles concernant l’enfant mineur dans les plus brefs délais.

III. VOS DROITS – GESTION DES RÉCLAMATIONS

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de vos Données conformément aux dispositions des articles 39 et 40 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés telle que modifiée en 2004.

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous adresser un email à pierremartin.developer@gmail.com.

A ce titre, nous vous demanderons de nous fournir une preuve de votre identité et de préciser l’adresse à laquelle nous devrons vous faire parvenir la réponse. Si vous n'êtes pas en mesure de prouver votre identité, l’équipe NearYou se réservera le droit de refuser de répondre à votre demande.

Le droit d’accès autorise l’Utilisateur à interroger NearYou en vue d’obtenir la communication des Données le concernant sous une forme accessible sur le fondement de l’article 39 de la Loi Informatique et Libertés.
Le droit de rectification confère à l’Utilisateur le droit d’exiger de NearYou que soient rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées les Données à caractère personnel le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite sur le fondement de l’article 40 de la Loi Informatiques et Libertés.
Le droit d’opposition confère à l’Utilisateur le droit de s’opposer sans frais et de manière discrétionnaire, à ce que ses Données soient utilisées par NearYou à des fins de prospection, notamment commerciale, sur le fondement de l’article 38 de la Loi Informatique et Libertés.
Le droit de suppression confère à l’Utilisateur le droit d’exiger l’effacement sans frais de manière discrétionnaire les Données communiquées à NearYou, dans la limite toutefois des obligations légales qui incombent à NearYou en sa qualité d’hébergeur.

Nous vous répondrons dans un délai de deux (2) mois à compter de la réception de votre courrier et vous apporterons, le cas échéant, la justification de notre refus de faire droit à votre demande.

IV. CONSERVATION DES DONNÉES

Les Données que vous avez renseignées dans le cadre de l’utilisation des Services sont conservées par nos soins pendant toute la durée de votre utilisation des Services pour les besoins de l’utilisation dudit service.

Nous conservons, toutefois, les Données relatives à vos coordonnées nous permettant de gérer notre relation commerciale avec vous pendant un délai de trois (3) ans à compter de votre première utilisation des Services.

V. DESTINATAIRES DES DONNÉES

Les Données vous concernant que nous collectons et que nous traitons sont transmises à notre prestataire technique Google (Firebase) et Amazon (AWS) qui est tenu aux mêmes obligations de sécurité et de confidentialité en application des dispositions communautaires pour les serveurs situés sur le territoire de l’Union Européenne et conformément aux contrats conclus pour ceux situés en dehors du territoire de l’Union Européenne.

Nous communiquons également certaines de vos Données (prénom, âge, photographie(s)) aux autres Utilisateurs dans le cadre de l’exécution des Services.

NearYou peut également contracter avec des sous-traitants authentifiés et fiables qui sont susceptibles d’accéder, héberger et/ou traiter certaines données personnelles des Utilisateurs pour le compte de NearYou, selon ses instructions, dans le respect de la Charte et qui garantissent la sécurité et la confidentialité des données personnelles des Utilisateurs. Ces sous-traitants permettent notamment à NearYou d’établir des statistiques sur les volumes de fréquentation et/ou l’utilisation de l’Application et/ou assurer le bon fonctionnement de l’Application.

Hormis les cas nommés précédemment, nous ne pourrons partager et communiquer vos Données à d’autres prestataires et à d’autres fins qu’après vous en avoir informé et avoir obtenu, le cas échéant, votre consentement.

Les données personnelles que l’Utilisateur a publiées dans l’Application sont rendues strictement invisibles par NearYou pour les internautes non inscrits et les tiers. La responsabilité de NearYou ne saurait être recherchée pour les données publiées sur NearYou et divulguées par un Utilisateur.

Le profil de l’Utilisateur qui ne correspond pas aux critères de recherches d’autres Utilisateurs n’apparaîtra pas sur le fil d’actualité de ces Utilisateurs.

Données relatives au mobile : Lorsque l’Utilisateur utilise l’Application, NearYou collecte des journaux serveurs qui peuvent inclure des informations telles que les adresses IP, le système d’exploitation ou les pannes d’application. NearYou n’est pas en mesure d’accéder à l’historique de navigation de ses Utilisateurs.

VI. SÉCURITÉ

Conformément à l’article 34 de la Loi Informatique et libertés, nous sommes tenus de prendre toutes les précautions utiles pour préserver la sécurité des Données et empêcher notamment qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Notre préoccupation est de préserver la qualité et l'intégrité de vos Données. A ce titre et conformément aux recommandations de la CNIL, nous nous assurons par ailleurs que notre prestataire a mis en œuvre des mesures et/ou installé des dispositifs pour se prémunir des attaques par injection de code SQL, scripts… afin de nous prémunir contre tout accès non autorisé, toute utilisation impropre, toute altération, toute destruction malveillante ou accidentelle et toute perte involontaire de données.

Nous nous engageons à maintenir vos Données confidentielles et à ne les partager que dans les circonstances susvisées. A ce titre, nous garantissons que vos Données ne soient pas communiquées à des institutions ou à des autorités gouvernementales, hormis dans les cas prévus par les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés telle que modifiée en 2004 et à des fins notamment de répondre aux poursuites judiciaires de toute nature, aux ordonnances des tribunaux, à toute procédures juridiques ou mesures d’application de la loi réclamées par les autorités compétentes.

VII. NOTIFICATION DES CHANGEMENTS

La création de nouveaux services sur notre Application peut impliquer la modification de notre Charte que nous notifierons dans cette rubrique.

Dans ce cas, la date de mise à jour de la Charte sera actualisée et indiquera le jour où les modifications ont été effectuées.

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